Au mois de juin dernier, le gouverneur du Texas Greg Abott avait finalement opposé son véto au projet de loi SB3, qui prévoyait d’interdire le THC dans tout l’État. Une décision saluée par les professionnels de la filière, mais qui avait fortement déplu aux initiateurs du projet de loi qui n’ont toutefois pas dit leur dernier mots, puisqu’une nouvelle proposition à peu près similaire vient d’être validée par le Sénat.
Le feuilleton continue au Texas, où le débat sur le THC fait rage depuis plusieurs mois. Après de nombreux rebondissements, la loi SB3 sur l’interdiction de la molécule qui était parvenue à franchir deux étapes cruciales n’avait finalement pas été validée par le gouverneur Abott, comme nous l’évoquions ici-même dans un précédent article. Rappelons que cette loi prévoyait globalement d’interdire le THC sous toutes ses formes, même dans des quantités infimes, mais maintenait la légalité du CBD en renforçant néanmoins ses conditions d’accessibilité et de commercialisation. Si le refus de Greg Abbott avait rassuré les défenseurs du cannabis et tous les acteurs économiques du secteur, les détracteurs de la plante avaient eu quant eux bien du mal à avaler la pilule, d’autant que leur projet faisait suite à plusieurs autres dont aucun avant lui n’était arrivé jusqu’au bureau du gouverneur. Loin d’avoir découragé les ennemis du THc, ce nouvel échec si proche d’une conclusion favorable semble avoir au contraire renforcé leur détermination, comme en témoigne le nouveau projet de loi qu’ils ont déposé le mois dernier devant le Sénat.
Le 22 juillet, un comité sénatorial a en effet approuvé à l’unanimité un projet de loi concernant l’interdiction totale du THC présenté par le sénateur républicain Charles Perry, celui-là même qui était déjà à l’origine du SB3. Baptisée cette fois-ci SB5, cette nouvelle proposition à peu près similaire à la précédente préconise une « interdiction générale des produits contenant toute quantité détectable de tout cannabinoïde autre que le CBD et le CBG ». Le projet de loi a ensuite été déposé devant le Sénat la semaine suivante pour être examiné par les représentants de l’État du Texas, qui ont finalement adopté le SB5 en troisième lecture ce vendredi 1er août, avec une large majorité de 21 voix contre 8. La proposition doit donc désormais passer devant la Chambre des Représentants pour une éventuelle approbation qui devrait être débattue dans les jours qui viennent. Si la Chambre valide le SB5, celui-ci devra à nouveau passer par le bureau du gouverneur, quelques semaines seulement après son refus d’avaliser la loi SB3.
Deux nouveaux projets de loi préconisant l’interdiction totale du THC ont été présentés aux législateurs texans un mois seulement après le refus d’une précédente proposition par le gouverneur Greg Abbott.
Greg Abbott avait alors estimé qu’il était préférable de réglementer et non d’interdire les produits à base de chanvre, appelant les législateurs « élaborer une loi qui fait tout ce qui est possible pour résoudre les problèmes tout en étant structurée de manière à ce qu’elle puisse entrer en vigueur cette année ». Le gouverneur avait précisé sa pensée en ces termes : « Je ne suis pas en faveur d’une interdiction totale. Je veux m’assurer que les adultes ont toujours la liberté d’avoir accès à des produits à base de chanvre non enivrants et tant qu’ils ont une teneur en THC inférieure à trois milligrammes, ils ne sont pas intoxicants. » Greg Abbott avait également rappelé qu’il soutenait la prohibition de ces même produits pour les mineurs, mais aussi de ceux dépassant ce taux : « Je suis, pour être clair, en faveur d’une interdiction au moins de 21 ans et de l’interdiction de tout type de molécule synthétique qui pourrait être ajoutée à ces produits et qui les rendrait dangereux. Je suis en faveur de l’interdiction de tout produit à base de chanvre qui atteint un niveau d’intoxication et qui est supérieur à trois milligrammes de THC ».
Cette déclaration confirme l’opposition de Greg Abbott à la légalisation du cannabis récréatif qu’il manifeste d’ailleurs depuis le début de son mandat et sur laquelle il n’a donc clairement pas l’intention de revenir. De son côté, le sénateur Charles Perry a rejeté toute idée de réglementation du cannabis, arguant que les forces de l’ordre n’avaient pas les moyens d’exercer le contrôle nécessaire sur les professionnels du secteur pour les obliger à appliquer des textes de loi compliqués. Il a en également profité pour stigmatiser les industriels du chanvre en affirmant que ces derniers n’étaient intéressés que par leurs bénéfices et ne tiendraient compte d’aucune réglementation. Comme il le fait depuis le début de son combat contre le THC, Charles Perry a surtout rappelé le danger que représentait cette molécule pour la santé des plus jeunes, surtout lorsqu’il est commercialisé sous la forme de friandises. Si les opposants au projet de loi ne contestent pas ces propos de Perry, ils dénoncent en revanche les conséquences économiques d’une interdiction totale du THC et le tort que cela pourrait créer aux personnes qui utilisent ces produits, et notamment de nombreux vétérans.
Parallèlement au projet SB5, une autre proposition de loi sur le cannabis a été déposée le 28 juillet par Gary VanDeaver, un membre républicain de la Chambre des Représentants. Baptisé HB5, ce projet reprend quasiment les termes du SB5, ce qu’a notamment dénoncé Heather Fazio, la directrice du Texas Cannabis Policy Center, qui défend la décriminalisation du cannabis dans l’État et établit des médiations avec les législateurs : « Tout comme le SB5, ce projet de loi interdit et criminalise strictement toute quantité de THC et presque tous les cannabinoïdes non affaiblissants. Cela signifie que même l’huile de CBD à spectre complet serait retirée du marché. Ces propositions sont déraisonnables et ne reflètent pas la position du gouverneur qui a appelé les législateurs à réglementer le THC et non à l’interdire ». Un avis partagé par plusieurs responsables politiques qui s’inquiètent des conséquences économiques mais aussi sur le plan juridique, des peines encourues par les contrevenants, détaillées dans les propositions de loi concernées. La simple possession de produits au THC serait ainsi passible d’un emprisonnement pouvant aller jusqu’à 180 jours et d’une amende de 2 000 $. Reste à espérer pour les détracteurs de ses propositions de loi, qu’aucune des deux ne soit définitivement validée.
