AccueilActualitésLégislationLe Texas va-t-il interdire le THC ?

Le Texas va-t-il interdire le THC ?

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Dans l’État conservateur du Texas, le cannabis fait depuis des années l’objet d’une lutte acharnée entre ses défenseurs et ses détracteurs, ces derniers se trouvant assez souvent en mesure de s’y opposer grâce aux postes politiques qu’ils occupent. Son statut déjà très fragile de substance localement tolérée ne tient plus qu’à une signature et risque d’évoluer avant la fin de la semaine vers une interdiction pure et simple.

Le Texas a toujours été un État à part aux USA. Il rejoignit l’Union américaine assez tard, en 1845, neuf ans après avoir déclaré son indépendance et fut le théâtre de nombreuses luttes de territoire avant d’obtenir une réelle stabilité. Pas étonnant, donc, que le cannabis récréatif n’y ait toujours pas été légalisé et suscite régulièrement débats et projets de lois au sein des assemblées législatives. Le dernier en date baptisé HB46 et approuvé par la Chambre des Représentants voilà une quinzaine de jours visait à étendre le programme de chanvre thérapeutique, dont beaucoup de Texans ne peuvent toujours pas bénéficier, ou alors avec de grandes difficultés. Le cannabis médical a pourtant été légalisé dans l’État en 2015 via le Texas Compassionate Use Program, pour donner alors à des patients atteints d’épilepsie la possibilité d’obtenir des médicaments à base de THC faiblement dosé. Cette légalisation a ensuite été élargie à d’autres pathologies, mais sans que rien ne soit fait pour faciliter l’approvisionnement des malades.

Rédigé par deux représentants de la Chambre, une démocrate et un républicain, le projet de loi HB46 est censé contribuer à la résolution des problèmes de fourniture mais aussi élargir encore les prescriptions à d’autres maladies comme les neuropathies, le glaucome ou la maladie de Crohn. La variété des formes galéniques fait également partie du projet HB46, avec l’autorisation pour les patients d’accéder non seulement à des médicaments oraux, mais aussi à des huiles, patchs, suppositoires et même des vaporisateurs, malgré l’aspect plus récréatif de ces derniers. Si le projet a été largement adopté en deuxième lecture à la Chambre des représentants par 118 voix contre 16, cela n’a pas pour autant contribué à assouplir l’opinion des contradicteurs de la marijuana, qui demeurent fermement opposés à sa légalisation. À cet égard, un projet de loi d’interdiction totale du THC avait été présenté aux sénateurs de l’État au début de l’année, rédigé par le sénateur du comté de Lubbock, Charles Perry.

Si le projet de loi est validé par le gouverneur Greg Abbott, le THC sera interdit dans tout le Texas à partir de septembre prochain.

Le texte proposait l’interdiction de tous les produits non médicaux à base de THC et de tout autre cannabinoïde à l’exception du CBD et du CBG.M. Perry avait défendu sa proposition en arguant du fait que l’industrie du chanvre profitait des lois sur le cannabis médical en utilisant les vides juridiques pour proposer des produits non contrôlés et des molécules de synthèse dangereuses, souvent accessibles à des mineurs à travers les milliers de points de vente créés au cours des cinq dernières années. La législation sur le cannabis n’est en effet pas très claire au Texas, un certain nombre de grandes villes comme Austin, Denton ou Dallas ayant dépénalisé la possession de cannabis récréatif pour des quantités limitées (jusqu’à 110 grammes, par exemple, à Dallas). Dans le reste de l’État, les produits à base de cannabis ne peuvent légalement contenir plus de 0,3 % de THC, mais les détracteurs de la plante affirment que « de nombreux articles vendus contiennent plus de 0,3 % en raison d’un manque d’exigences et de réglementations en matière de tests ».

Le sénateur Perry a donc voulu clarifier la situation avec son projet de loi qui serait applicable à l’ensemble de l’État et qui est d’ailleurs défendu notamment par Dan Patrick, le lieutenant-gouverneur du Texas, qui milite depuis longtemps pour l’interdiction du THC. Baptisé SB3, le projet d’interdiction a été largement adopté au Sénat le 19 mars dernier par 24 voix contre 7 et devait passer devant la Chambre des Représentants pour la seconde étape. Le vote des représentants a donc eu lieu ce dimanche et la chambre a également donné son approbation au texte de Charles Perry par 95 voix contre 44, suscitant la satisfaction de son initiateur, mais aussi de Dan Patrick qui a remercié chaleureusement les législateurs. Dans le camp adverse, l’organisation Texas Hemp Business Council qui défend les professionnels du chanvre s’est montrée quant à elle « profondément déçue par l’adoption d’un projet de loi qui démantèle l’industrie du chanvre légal et ignore les voix des petites entreprises, des agriculteurs, des vétérans et des consommateurs de l’État qui dépendent des produits dérivés du chanvre pour leurs moyens de subsistance et leur bien-être ».

Le projet de loi est désormais en route pour le bureau du gouverneur de l’État, Greg Abbott, afin d’obtenir sa signature. Si celui-ci valide la nouvelle loi, elle entrera en vigueur au mois de septembre et interdira de facto tous les produits récréatifs, boissons, aliments, contenant du THC et notamment les formes Delta 8 et 9 sur lesquelles l’État avait oublié de légiférer et que la filière du cannabis avait donc pu largement exploiter sans être assujettie à une quelconque réglementation, suscitant l’ire des détracteurs de la plante. C’est d’ailleurs ce qu’a souligné Dan Patrick en affirmant que « Depuis 2019, les détaillants du Texas ont exploité une loi agricole d’État pour vendre des formes non réglementées de tétrahydrocannabinol aux Texans, y compris les enfants. Avec leur marketing délétère, ces magasins menacent la santé et la sécurité de nos communautés. Aujourd’hui, le Sénat du Texas a tracé une ligne dans le sable et a voté le SB3 pour interdire toutes les formes de THC récréatif ». Pour la filière du cannabis, l’adoption de cette loi entraînera probablement en revanche de nombreuses faillites et pertes financières. Plus de 50 000 personnes travaillent en effet dans l’industrie du chanvre au Texas, pour un chiffre d’affaires annuel supérieur à 8 milliards de dollars. L’État a quant à lui estimé la perte de revenus issus des taxes à 13 millions de dollars pour l’année prochaine, si l’interdiction est signée par le gouverneur.

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