Entre le fentanyl et ses dérivés, mais aussi la marijuana qui fait l’objet d’un nouveau projet de loi en sa défaveur, les drogues ne sont pas à la fête outre-Atlantique. Même si l’on ne peut évidemment comparer les dangers (et les ravages) des opioïdes avec le cannabis, il semble bien qu’une offensive soit en cours, menée notamment par une frange conservatrice du Parti Républicain. Gros plan sur ce qui attend les consommateurs américains.
À la fin du mois de janvier dernier, une nouvelle version du projet de loi HALT (Halt All Lethal Trafficking of Fentanyl) était proposé à la Chambre des représentants du gouvernement fédéral. Il proposait d’inscrire de façon permanente le fentanyl et les opioïdes apparentés (actuellement classés à l’annexe II) à l’annexe I de la loi sur les substances contrôlées, soit le degré le plus élevé concernant les drogues dotées d’un fort potentiel d’abus. Une première version du projet HALT avait été approuvé par la Chambre en mai 2023, avec 289 voix pour et 133 contre, avant d’être rejetée par le Sénat en seconde lecture, beaucoup de démocrates désapprouvant un texte criminalisant les consommateurs au lieu de les considérer comme des individus exigeant plutôt une prise en charge médicale et ce même si 74 représentants démocrates de la Chambre avaient tout de même voté en faveur de la proposition de loi. Cette dernière a donc été de nouveau présentée à la Chambre qui l’a validée une seconde fois, mais toujours sans succès. Ceci, avant la troisième présentation du texte vaguement remanié fin janvier, approuvée là encore par la Chambre des représentants au début du mois suivant.
Un vote qui a bien entendu suscité la désapprobation de nombreux détracteurs de la loi, s’appuyant sur les mêmes arguments qu’en 2023. La directrice des affaires fédérales de la Drug Policy Alliance, Maritza Perez Median, a ainsi dénoncé « Un projet de loi contreproductif qui bloquera les solutions de santé à la crise des surdoses, exacerbera les disparités raciales dans le système judiciaire pénal et conduira à un approvisionnement en drogues encore plus puissant et inconnu. Nous appelons le Sénat à rejeter ces efforts dangereux et à sauver des vies grâce à des solutions de santé qui élargissent l’accès aux médicaments pour les troubles liés à l’utilisation d’opioïdes (…) ». Les promoteurs du projet ont quant à eux défendu leur texte en appuyant sur ses autres dispositions et notamment celles qui visent à accélérer les enregistrements pour les études scientifiques sur les drogues classées à l’annexe I, parmi lesquelles le cannabis récréatif. Les chercheurs auraient également la possibilité de fabriquer de petites quantités d’une substance classée sans avoir à obtenir un enregistrement de fabrication.
Le reclassement du fentanyl de l’annexe II à l’annexe I est pratiquement acquis, mais la nouvelle loi pourra également faciliter les recherches sur la cannabis.
Après la validation de la Chambre, le projet de loi devait donc obtenir celle du Sénat. Malgré les appels et les avertissements répétés de ses détracteurs, la loi HALT a cette fois-ci été approuvée par les Sénateurs au mois de mars. Enfin, le coup de massue a été donné jeudi dernier 12 juin par la Chambre haute du Congrès qui a également voté en faveur de la nouvelle législation par une majorité écrasante de 321 voix contre 104. En route vers le bureau de Donald Trump, le projet de loi doit désormais franchir la dernière étape avant sa mise en service, matérialisée par la signature du président lui-même, ce qui devrait advenir avant la fin du mois de juin même s’il est difficile d’affirmer quoi que ce soit tant les priorités sont nombreuses en ces temps de troubles internationaux majeurs. En attendant la décision présidentielle, une autre substance toujours classée à l’annexe I s’est invitée dans le débat par le biais d’une coalition de sénateurs républicains qui a déposé avant-hier un projet de loi « visant à intensifier la criminalisation des produits comestibles à base de marijuana sous forme de boissons ou de bonbons ».
Le contenu de ce projet concernant en réalité de nombreuses infractions existait déjà dans une loi de 2017 protégeant les plus jeunes contre les confiseries contenant des substances contrôlées, mais qui n’avait pas été remise en vigueur lors des différents changements de législation sous l’administration Biden. Décrit comme un texte destiné « à lutter contre les crimes violents et dangereux », le projet républicain cible donc notamment les substances figurant aux annexes I et II, parmi lesquelles le cannabis sous ses formes alimentaires comme les bonbons, les boissons ou les biscuits, susceptibles d’être consommés par les enfants. Concrètement, le texte alourdit de manière substantielle les peines encourues en cas de vente à un mineur de produits cannabiques ressemblant à un bonbon ou en possédant les arômes. Ainsi, dès la première infraction, les contrevenants pourraient écoper de dix ans de prison supplémentaires et jusqu’à 20 ans pour un second délit du même ordre. « Notre système juridique a le devoir de punir les coupables et de protéger les innocents, et des normes juridiques contradictoires entravent la capacité des autorités fédérales à le faire. (…) Ces réformes nécessaires clarifient et renforcent les lois fédérales sur les drogues et les crimes violents afin de garantir que la justice soit appliquée équitablement à tous », a notamment déclaré le sénateur Mike Crapo, l’un des signataires du projet de loi. Reste à savoir s’il sera réellement acté, ce qui semble largement plausible dans le contexte actuel.
