Alors que la culture du cannabis à domicile vient d’être légalisée en République tchèque, d’autres pays d’Europe continuent à interdire la plante sous toutes ses formes selon son taux de THC. Une bonne occasion de dresser un état des lieux des législations qui règlementent le cannabis à travers les différentes nations du Vieux Continent et pas uniquement au sein de l’Union européenne.
Nous l’évoquions ici même au début du mois, le projet de réforme des lois sur les drogues qui propose de légaliser la possession et la culture à domicile de marijuana et d’autoriser la psilocybine en République tchèque avait été agréé le 3 juillet par le Sénat, franchissant ainsi la seconde étape légale de son processus de validation. La dernière phase dépendait quant à elle du président de la République Petr Pavel dont la signature devait venir ratifier le projet pour le transformer en une loi applicable dès le début de l’année 2026. Les nombreux défenseurs du projet espéraient une confirmation rapide de Petr Pavel qui a donc choisi de ne pas entretenir le suspense et a donné son accord ce vendredi, 15 jours seulement après l’approbation des sénateurs. Aux mois de janvier ou février prochains, les citoyens tchèques majeurs auront donc la possibilité de détenir jusqu’à 100 g de cannabis à leur domicile et 25 g dans l’espace public, mais aussi de cultiver jusqu’à trois plants dans le foyer. Un ou deux plants supplémentaires constitueront un délit, mais une quantité supérieure sera considérée comme un crime, tout comme la possession de 200 grammes de cannabis ou davantage.
En 2026, la République tchèque deviendra ainsi après Malte, le Luxembourg et l’Allemagne, la quatrième nation d’Europe à légaliser la possession et la consommation de cannabis, même si sa commercialisation et sa production à grande échelle demeurent pour l’instant interdites, comme c’est d’ailleurs également le cas dans les autres pays susmentionnés. On notera que tous les pays ayant légalisé appartiennent à l’UE, ce qui correspond plus à une logique statistique qu’à des raisons législatives, les pays de l’Union étant très largement majoritaires sur le Vieux Continent. En témoigne d’ailleurs la disparité des lois qui régissent le cannabis à travers l’Union européenne, certaines nations demeurant très répressives et peu enclines à faire le moindre pas vers la légalisation. Parmi ces dernières, la France, qui compte pourtant le plus grand nombre de consommateurs de marijuana en Europe, continue à proscrire toute forme de cannabis contenant un taux de THC supérieur à 0,3 %, même dans le domaine thérapeutique. Elle fait ainsi partie de la liste six pays membres de l’UE sur 27 qui interdisent également le cannabis médical et récréatif et qui comprend la Bulgarie, La Lettonie, la Hongrie, la Suède et la Slovaquie.
Les législations sur le cannabis en Europe sont parfois très différentes d’un pays à l’autre, que celui-ci appartienne ou non à l’UE.
Ces pays-là appliquent d’ailleurs les sanctions les plus sévères qui vont d’amendes élevées jusqu’à la prison, même si certains d’entre eux ont récemment fait quelques aménagements comme l’amende forfaitaire de 200 euros appliquée désormais en France pour une possession de cannabis inférieure à 100 g. Dans tous les autres pays de l’Union, le cannabis médical est autorisé, mais aussi ailleurs, notamment en Suisse ou en Grande-Bretagne. Il peut néanmoins être limité à certains produits très précis comme en Finlande ou en Slovénie, voire légalement autorisé mais introuvable dans les faits comme en Estonie. Plusieurs nations européennes, si elles n’ont pas rendu le cannabis récréatif légal, se montrent néanmoins indulgents pour les consommateurs à l’instar de l’Autriche où les poursuites ont été abandonnées pour un usage personnel et raisonné. En Grèce, les autorités sont généralement magnanimes envers les consommateurs occasionnels qui ne risquent pas de sanctions ou un simple rappel à la loi, tout comme en Pologne. À l’instar de l’Italie ou de la Lituanie, d’autres pays ont choisi des peines différentes comme des travaux d’intérêt général ou des sanctions administratives matérialisées par la suspension de documents essentiels, passeport ou permis de conduire par exemple.
Enfin, plusieurs pays ont choisi de dépénaliser la marijuana. La vente et la production y sont interdites, mais la consommation personnelle est autorisé. C’est le cas notamment en Suisse, aux Pays-Bas, jusqu’au début de la semaine en République tchèque, mais aussi en Espagne où la loi demeure néanmoins assez floue. Comme pour le CBD lors de son arrivée en France, l’absence d’une législation claire crée des vides juridiques exploités par les professionnels de la filière et les consommateurs. Si ces derniers peuvent ainsi utiliser du cannabis et le cultiver dans l’espace privé et sous réserve que les plantes ne soient pas visibles depuis l’extérieur, les professionnels quant à eux ont carrément ouvert des clubs cannabiques où ils cultivent du cannabis que les membres cotisants peuvent venir consommer sur place. La vente de marijuana demeurant interdite, les clubs se rémunèrent grâce aux cotisations qui servent officiellement à l’entretien des espaces. Ces établissements se sont développés à travers tout le pays et en particulier dans les grandes villes, attirant une clientèle toujours plus nombreuses.
Notons que ces « cannabis social clubs » existent également en Allemagne et à Malte où la marijuana est légale et fonctionnent sur le même principe, puisque la vente et la production industrielle demeurent interdites dans les deux pays. À cet égard, la légalisation du cannabis récréatif en Europe est encore très éloignée de celle de nombreux États américains où la production et la vente par des entreprises ayant pignon sur rue est parfaitement autorisée et génère chaque année des dizaines de millions de dollars de bénéfices en taxes diverses pour les autorités des États concernés. Terminons ce tour d’horizon avec le Portugal qui constitue un cas à part dans le domaine du cannabis. Le pays a en effet choisi de prévenir et traiter plutôt que sanctionner. Depuis bientôt 25 ans, suite à une loi votée à la fin de l’année 2000, l’acquisition et la détention de cannabis récréatif ont été dépénalisées, sous réserve que les quantités détenues n’excèdent pas la consommation d’une personne pendant dix jours. D’autres drogues sont également concernées par cette loi, le gouvernement proposant aux consommateurs des thérapies destinées à combattre l’addiction. La vente de cannabis demeure quant à elle interdite et punie de peines de prison pouvant aller jusqu’à 5 ans.
