Si le Premier ministre canadien, Justin Trudeau, a célébré d’un tweet complaisant sur X le sixième anniversaire de la légalisation du cannabis au Canada, la situation est pourtant loin d’être idéale, en particulier pour les professionnels de la filière.
Voilà exactement six ans, le 17 octobre 2018, le Canada légalisait l’usage récréatif du cannabis sur tout son territoire. Un anniversaire que le Premier ministre canadien a rappelé hier par ces mots sur le réseau social X :
« À pareille date il y a six ans, nous avons modifié une loi désuète, privé les criminels de leurs profits et fait de nos communautés des endroits plus sûrs. Nous avons légalisé le cannabis partout au Canada. »
Source : X.com
Outre le fait que ce tweet est assez mal passé auprès de nombreux internautes dénonçant la satisfaction, voire l’ataraxie de Justin Trudeau alors que les problèmes s’accumulent dans son pays, notamment avec l’Inde, la situation même du cannabis au Canada n’est pas aussi brillante que cela.
Même si personne ne s’attendait vraiment à ce la légalisation se déroule sans accroc, il a fallu du temps avant que les Canadiens puissent vraiment en profiter, notamment à cause d’une législation beaucoup trop lourde qui a, par exemple, entravé la mise en vente de produits dérivés comme les boissons et les produits alimentaires qui n’ont été légalisés qu’à la fin de l’année suivante, mais ont dû patienter encore de nombreux mois avant de pouvoir être commercialisés. Les autorités ont également rétropédalé, parfois sans crier gare, sur certaines directives facilitant la vente en ligne ou les livraisons à domicile. Il faut néanmoins reconnaître que le gouvernement canadien avait annoncé la couleur dès le début en expliquant que la légalisation permettrait non seulement de mettre un terme au trafic illégal, mais aussi d’encadrer strictement la vente de cannabis et de contribuer à enrichir l’État en imposant à la filière légale des taxes substantielles.
Si la population canadienne peut désormais se réjouir de la légalisation du cannabis, il reste encore du chemin à parcourir pour les professionnels de la filière.
Certes, le marché noir a fini par diminuer au point que les consommateurs s’approvisionnent désormais pour plus de 70 % d’entre eux auprès de sources légales, alors qu’ils n’étaient que 20 % avant la légalisation du cannabis récréatif. Les infractions liées au trafic et à la consommation de drogues ont elles aussi connu logiquement une chute importante et la légalisation a encore eu pour effet de faire baisser légèrement la consommation, phénomène que l’on constate également aux États-Unis, notamment chez les jeunes. Pour la population, le bilan est donc plutôt positif mais le son de cloche est différent du côté des professionnels qui ont déchanté dès le début de la nouvelle réglementation. Les exigences financières et administratives du gouvernement en contrepartie de la légalisation ont rapidement ruiné de nombreuses entreprises et investisseurs qui ont dû mettre la clé sous la porte.
Comme en France pour le marché du CBD, la filière s’est régulée peu à peu, laissant sur le carreau les entreprises les plus modestes et les moins bien préparées. Devant les nombreuses faillites, le gouvernement a promis de modifier la législation afin de laisser respirer la filière, ce qui est déjà en cours sur le plan administratif avec une réglementation de moins en moins contraignante. Mais les professionnels plaident surtout pour un allègement des prélèvements et notamment la taxe d’accise dont le montant n’est plus du tout en adéquation avec les réalités du marché. En effet, cet impôt indirect basé sur la quantité de produit commercialisé a été fixé lors de la légalisation du cannabis à un dollar le gramme, dans la perspective d’un prix de gros de 10 dollars, soit un prélèvement obligatoire de 10 %.
Le problème, c’est que le développement de l’agriculture a fini par créer une surproduction, entraînant la chute des tarifs du cannabis, dont le gramme se négocie aujourd’hui en gros autour de 4 dollars, ce qui propulse le taux d’accise à 25 % ! Une équation ingérable pour beaucoup de petites entreprises qui doivent également s’acquitter de frais réglementaires spécifiques au cannabis fixés à 2,3 %. Conscient de toutes ces contraintes, le gouvernement canadien a commencé à alléger la règlementation et à ouvrir quelques portes en autorisant par exemple les petits producteurs à cultiver jusqu’à 800m2 de cannabis, contre seulement 200 mètres à l’heure actuelle. Des mesures indispensables si le Canada veut continuer à profiter de la manne que représente le cannabis qui avait déjà rapporté en 2021 quelque 11 milliards de dollars et créé presque 100 000 emplois.
