AccueilActualitésLégislationAux USA, on vote aussi pour le cannabis ce 5 novembre

Aux USA, on vote aussi pour le cannabis ce 5 novembre

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Dans une semaine auront lieu les élections présidentielles américaines, décrites par d’aucuns comme les plus importantes de l’histoire du pays. Quel que soit le résultat des urnes, ce sera en tout cas un jour essentiel pour le cannabis, invité sur les bulletins de vote dans au moins quatre États.

Aux États-Unis, le vote du 5 novembre prochain ne se cantonnera pas partout à la seule élection du nouveau président, qui conduira le pays jusqu’en 2028. Dans quatre États, les citoyens donneront également leur avis sur différents amendements concernant le cannabis, en attendant une hypothétique légalisation au niveau fédéral soutenue désormais par une majorité d’Américains. Le Massachusetts est également concerné par un vote supplémentaire, mais les électeurs de ce cinquième État où le cannabis récréatif a déjà été légalisé en 2016, auront à se prononcer sur un amendement ouvrant la voie à la légalisation de substances psychédéliques à but thérapeutique. En Floride, le cannabis médical est autorisé depuis 2014, mais le débat sur la légalisation du cannabis récréatif fait rage depuis de longs mois, le gouverneur de l’État Ron DeSantis y étant fermement opposé. La semaine prochaine, les électeurs auront la possibilité de voter en faveur de l’amendement 3, qui permettra d’acheter, de posséder et de consommer du cannabis à partir de 21 ans.

Les adultes majeurs pourront ainsi détenir jusqu’à 85 grammes de cannabis et même 140 grammes sous forme de produit concentré, mais l’amendement prévoit aussi l’autorisation de la culture de la plante, de sa transformation et de sa vente sous sa forme brute et celle de produits dérivés pour les dispensaires et certaines entreprises agréées. Dans l’État du Nebraska, le cannabis est illégal sous toutes ses formes, médicales et récréatives, mais les mesures 437 et 438 pourraient changer en partie la donne si les électeurs décident de les adopter. La première desdites mesures propose ainsi de légaliser la possession et l’achat de cannabis dans la limite de 140 grammes et uniquement à des fins médicales et sur prescription d’un professionnel de santé. Quant à la mesure 438, elle permettrait de fabriquer, distribuer et effectuer des livraisons de cannabis médical dans tout l’État du Nebraska, sans plus de précision sur la culture de la plante, dont on ne sait si la fabrication comprend uniquement la transformation du produit brut ou également sa production.

Floride, Nebraska, Dakota du Nord et Dakota du Sud, l’avenir du cannabis se décide ce 5 novembre dans quatre États américains.

Pour ce qui concerne le Dakota du Nord, les électeurs seront appelés à voter pour ou contre la mesure 5 qui concerne la légalisation du cannabis récréatif, puisque la forme médicale y est déjà autorisée pour un certain nombre de pathologies depuis 2016. L’amendement du Dakota est probablement le plus exhaustif de tous avec une dizaine de propositions couvrant à peu près tous les aspects. Parmi celles-ci, la production, transformation distribution et vente du cannabis récréatif et sa possession et consommation réservée aux majeurs de 21 ans. Du côté des mesures sociales et législatives, l’amendement envisage l’enregistrement et la réglementation des dispensaires ou entreprises autorisées à produire du cannabis, mais engage aussi la responsabilité de l’État qui devra fournir assistance, information et protection aux consommateurs. On notera également la présence d’un article consacré aux différentes sanctions prévues en cas d’infraction à l’une des directives de la mesure 5.

Dernier État où les électeurs voteront double, le Dakota du Sud invitera ses électeurs à se prononcer sur la mesure 29, liée elle aussi au seul usage du cannabis récréatif, le cannabis thérapeutique ayant été légalisé en novembre 2020. C’est la troisième fois que les citoyens du Dakota du Sud seront sollicités pour donner leur avis sur la légalisation du cannabis récréatif, les deux premiers référendums ayant abouti à la victoire du « non ». Si la mesure est cette fois-ci adoptée, les adultes âgés d’au moins 21 ans pourront détenir jusqu’à 55 grammes de cannabis pour une consommation récréative et cultiver six plants pour une personne seule ou 12 par foyer. La mesure prévoit également l’interdiction de posséder et consommer du cannabis dans des lieux fréquentés par des mineurs comme les écoles ou les centres aérés, sanctions à la clé. Parmi les quatre États, ceux qui voteront en faveur du cannabis iront rejoindre les 38 autres États ayant déjà légalisé la consommation récréative ou médicale de la plante et dont 31 ont autorisé les deux formes.

Du côté de la légalisation au niveau fédéral, rien n’est encore acté, mais les candidats à l’élection présidentielle, Kamala Harris et Donald Trump, se sont tous deux déclarés à minima favorables au reclassement du cannabis en Annexe III, ce qui aurait pour conséquence de légaliser le cannabis médical dans tout le pays. Le cannabis est en effet inscrit depuis 1970 à l’Annexe I, au même titre que l’héroïne, l’ecstasy ou le LSD et qui constitue la catégorie la plus restrictive d’un classement qui en comporte cinq. L’Annexe III étant réservée aux substances à usage médical comme la morphine ou la kétamine, l’entrée du cannabis dans cette catégorie s’inscrirait donc dans une démarche cohérente puisqu’il est utilisé avec succès dans le traitement de pathologies toujours plus nombreuses. En ce qui concerne Donald Trump, l’ancien président s’est en outre prononcé en faveur de la légalisation du cannabis récréatif dans l’État de Floride, s’opposant ainsi frontalement à son ancien rival dans la course à la présidentielle du Parti républicain, Ron DeSantis.

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