Nous évoquions ici-même voici quelques jours, la légalité du CBD par le gouvernement britannique, ou au moins son assujettissement à une réglementation claire et sans équivoque. L’annonce d’une nouvelle feuille de route sur le sujet et la tenue d’une consultation publique prévue au début de l’année prochaine avait donc ravivé l’espoir de la filière du CBD, toujours menacée par une interdiction qui serait d’autant plus difficile à contester depuis la sortie du Royaume de l’Union européenne. Hélas, il semble que la réunion de la FSA qui s’est tenue hier n’ait pas été vraiment satisfaisante.
La Food Standards Agency (FSA), responsable de la protection de la santé publique en Grande-Bretagne, tenait hier sa réunion mensuelle du conseil d’administration dont les membres devaient discuter entre autres sujets, d’une réglementation du CBD dans le Royaume, comme nous l’avions détaillé dans un précédent article. Si certains points, comme l’approbation légalisée de produits au CBD ont bien été maintenus, d’autres en revanche ont suscité l’inquiétude des professionnels de la filière et en particulier la volonté de la FSA de s’orienter vers une absence totale de THC dans tous les produits à base de CBD. Le conseil d’administration a en effet laissé clairement entendre qu’il était davantage favorable à une « présence de THC aussi faible que cela était scientifiquement possible », plutôt qu’à une limite autorisée comme cela se pratique dans tous les pays où le CBD est légal. En gros, cela signifie que les produits à spectre complet seraient interdits de commercialisation, ou ne pourraient être vendus comme tels.
La réunion avait d’abord pris une tournure plutôt favorable avec l’annonce d’une collaboration plus étroite entre les professionnels du CBD et les responsables gouvernementaux et de nouvelles conditions plus avantageuses de transport et de stockage pour leurs marchandises. Les membres ont également évoqué la simplification des procédures pour l’obtention de licences permettant lesdits stockage et transport des produits contenant de faibles niveaux de THC, avant que Mark Rolfe, l’un des membres du conseil d’administration ne tire le premier coup de semonce. Il a ainsi déclaré qu’il n’était pas d’accord avec l’idée évoquée en début de réunion, que le CBD n’était pas différent des autres aliments et que « son lien avec les substances contrôlées l’en distinguait de manière incontournable ». Rolfe a ajouté qu’il était « également en désaccord avec l’affirmation selon laquelle il est presque impossible d’extraire complètement le THC. »
La perspective de légaliser le CBD à la condition d’un taux zéro de THC écarterait d’emblée tous les produits à spectre complet.
Une position qu’il a détaillée en ces termes : « D’après mon expérience et les résultats des tests de produits CBD légitimes, il est possible d’atteindre zéro THC détectable et autres cannabinoïdes illégaux en utilisant des méthodes de spectrométrie avancées. Il ne s’agit pas d’une limitation technique, mais souvent d’une question de coût. La réglementation devrait encourager ce niveau de pureté pour assurer la sécurité des consommateurs. » Une plaidoirie contre le THC conclue par la suggestion d’une résolution « fixant une attente réglementaire sans équivoque pour zéro THC détectable et autres cannabinoïdes illégaux dans les produits au CBD. » Une prise de position agréée par plusieurs membres de la commission et en particulier par la présidente Susan Jebb, qui a confirmé que la voie vers une absence totale de THC était celle qu’il fallait suivre, même si cet objectif pouvait effectivement présenter des difficultés techniques ou des coûts plus élevés pour les entreprises.
Cette question d’un THC à taux zéro étant encore toute récente, elle n’a pas encore suscité une levée de boucliers de la filière du CBD, même si plusieurs responsables d’entreprises et des avocats défendant leurs intérêts ont déjà manifesté clairement leur réprobation et averti que de telles conditions revenaient à interdire la commercialisation d’une part conséquente des produits à base de CBD. La directrices des questions politiques au sein de la FSA, Rebecca Sudworth, s’est défendue en affirmant que les membres de la commission traitaient le THC comme n’importe quel autre contaminant : « Nous nous attendons à ce que les niveaux de contamination soient aussi faibles que possible, et nous nous appuierons sur nos comités consultatifs scientifiques pour déterminer les niveaux de sécurité pour les produits à base de CBD. » Une nouvelle réunion est prévue au début de l’année prochaine avec la rédaction d’un rapport qui sera utilisé lors de la consultation publique, prévue en janvier 2025. En attendant, les professionnels de la filière fourbissent leurs armes…
