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CBD Actu N° 14
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  • La Cour suprême du Brésil dépénalise le cannabis pour usage personnel

Après bientôt dix ans de débats et délibérations, la plus haute instance juridique du Brésil vient de dépénaliser l’usage récréatif du cannabis. L’annonce officielle est attendue dans les prochains jours.

L’affaire avait commencé en 2015, lorsque le juge Gilmar Mendes, mandaté pour un rapport sur la question du cannabis au Brésil avait proposé de dépénaliser la possession de toutes les drogues pour un usage personnel. Appelés à voter sur cette mesure, les 10 autres juges de la Cour suprême n’avaient pas réussi à se mettre d’accord et le rapporteur Mendès avait finalement limité les votes à la dépénalisation du seul cannabis, assortie de mesures pour qu’une différence claire soit faite entre la consommation récréative personnelle et le trafic de drogue.

Dans cette perspective, c’est au Congrès national qu’avait été confiée la tâche de fixer les modalités de cette dépénalisation, finalement applicable après les délibérations du Congrès et l’accord de la Cour suprême par la voix de son président, Luis Roberto Barroso, pour une possession maximale de 25 grammes d’herbe ou de résine ou la culture personnelle de six plants de cannabis femelles.

Plusieurs demandes de révision de la quantité de cannabis avaient été faites par la suite, ce qui avait eu pour effet de suspendre le processus de dépénalisation au milieu de l’été dernier. L’un des juges de la Cour suprême, Alexandre de Moraes, avait ainsi proposé de porter la quantité concernée par la dépénalisation à 60 grammes ou toujours six plants de cannabis, ce qui avait été validé par la Cour suprême et sa présidente d’alors, Rosa Weber, partie depuis à la retraite.

« Qu’il soit clair pour toute la population que la consommation de marijuana continue d’être considérée comme illicite, parce que c’est la volonté du législateur. » Juge Barroso, président de la Cour suprême.

Les délibérations ont donc repris ensuite et se sont poursuivies jusqu’au début de cette semaine, avant que le juge Dias Toffoli ne vote lui aussi en faveur de la dépénalisation après ses collègues Alexandre de Moraes, Edson Fachin et le président de la Cour Barroso, déclarant même qu’il était d’accord pour que cela concerne toutes les drogues. Pour finir, les juges Luiz Fux et Carmen Lucia ont également donné leur accord pour la dépénalisation du cannabis, offrant ainsi à cette dernière une large majorité de 8 voix sur 11 magistrats votants.

La quantité de cannabis concernée par la dépénalisation devra à nouveau être fixée après l’annonce officielle du gouvernement, mais elle devrait se situer en tout état de cause entre 25 et 60 grammes ou six plants de cannabis. Par la voix de son président, la Cour suprême a tout de même averti que le cannabis restait illégal dans le pays et que seules les sanctions pour les consommateurs seraient désormais administratives et ne relèveraient plus du pénal. Les délibérations doivent normalement se poursuivre aujourd’hui, car les juges ont théoriquement la possibilité de revenir encore sur leur décision tant que la clôture de la procédure n’est pas officiellement annoncée.