Deux députés français ont présenté lundi un volumineux rapport sur la lutte contre le trafic de stupéfiants devant la commission des lois. Leurs conclusions s’opposent diamétralement au discours de répression et de culpabilisation des consommateurs tenu voilà dix jours par le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, et les propositions qui en découlent suggèrent au contraire de s’orienter vers une légalisation du cannabis et une dépénalisation encadrée de la cocaïne.
Malgré leur orientations politiques théoriquement opposées, les députés Antoine Léaument (La France insoumise) et Ludovic Mendes (Ensemble pour la République) ont en commun une idée bien précise des solutions à mettre en place pour lutter contre le trafic de drogue. Les deux parlementaires ont donc travaillé ensemble pendant dix-sept mois sur un rapport qui rend compte de la situation française alarmante concernant le commerce illégal de stupéfiants. Ce rapport dont la rédaction a été plusieurs fois retardée par les différents événements politiques survenus au cours de l’année précédente, a finalement été présenté en début de semaine devant la commission des lois. Dans ce document, Ludovic Mendes et Antoine Léaument ne se contentent pas de dresser un bilan, mais font également part des solutions qu’ils jugent nécessaires pour mettre un terme au trafic à travers quelque 60 propositions.
Parmi celles-ci, c’est « la mise en œuvre d’une légalisation du cannabis » qui a évidemment retenu particulièrement l’attention et suscité de nombreuses controverses. Une mesure qu’Antoine Léaument a défendu en dénonçant une répression inutile : « Quoique l’on fasse, quelles que soient les quantités de stupéfiants que l’on saisisse sur le territoire national, cela restera inefficace pour faire perdre de l’argent aux trafiquants. Aujourd’hui, quand une partie des substances et notamment la cocaïne, arrivent sur notre sol, en réalité, les trafiquants sont déjà rentrés dans leurs frais. » En réponse au discours de culpabilisation des consommateurs tenu en début de mois par le ministre de l’Intérieur, Ludovic Mendes a quant a lui dénoncé une stratégie vouée à l’échec : « Le courage politique commande de traiter enfin le sujet de la consommation sans complaisance, ni démagogie, en s’appuyant sur la réalité. »
Pour les auteurs du rapport, mieux vaut s’appuyer sur la prévention et la santé publique pour lutter contre le trafic de drogue.
« Les politiques stigmatisantes à l’égard des consommateurs, a-t-il poursuivi, ont fait la preuve de leur inefficacité dès lors qu’elles n’ont pas empêché l’augmentation de la consommation, ni mis un terme à l’accentuation de la menace que le trafic fait peser sur la sécurité et l’ordre public. » Concrètement, le rapport recommande la dépénalisation et la légalisation du cannabis récréatif, décrits comme un enjeu de santé publique. Pour prendre en charge cette légalisation, les deux élus suggèrent de créer un organisme dédié qui assurera la régulation et la disponibilité des produits stupéfiants et aura entre autres prérogatives, celle d’attribuer des licences administratives aux agriculteurs, aux industriels, aux détaillants et revendeurs. Une autre proposition du rapport évoque également la possibilité pour les particuliers de posséder et cultiver à leur domicile un nombre déterminé de plants de cannabis.
Les députés ont aussi mentionné dans leur rapport un seuil de détention, comme l’a révélé Antoine Léaument : « Nous avons estimé après notre enquête, que la dépénalisation de produits stupéfiants en-dessous d’un seuil de 3 grammes serait une étape important pour déculpabiliser les consommateurs, faire de la prévention et concentrer l’action des forces de sécurité et des magistrats sur le démantèlement des trafics. » Il a également rappelé l’importance de la protection des plus jeunes en affirmant que « La légalisation de la production, de la distribution et de la détention du cannabis que nous recommandons doit être associée à une prévention ciblée sur les mineurs et les personnes âgées de moins de 25 ans dont la consommation de cannabis présente des risques sanitaires plus importants. » Le député LFI a ensuite détaillé quelques points essentiels du projet de légalisation décrit dans le rapport.
« Le modèle que nous proposons exclut toute possibilité de promotion et de vente en ligne, la mise en place d’un marché légal avec des prix attractifs qui doit aussi permettre de concurrencer le marché illégal et d’engager un transfert des consommateurs vers les produits légaux. » a-t-il ainsi poursuivi. Même si Ludovic Mendes et Antoine Léaument ont montré quelques divergences, notamment sur la dépénalisation de la cocaïne et la graduation des sanctions en cas de possession supérieure à 3 grammes, les deux hommes ont en revanche préconisé d’une même voix la tenue d’un référendum sur le sujet, auquel le président Macron s’est refusé jusqu’à aujourd’hui, malgré ses promesses répétées de consultation du peuple français sur les sujets d’importance. Même si des voix toujours plus nombreuses s’élèvent en faveur de la légalisation, les oppositions demeurent fortes dans l’Hexagone et majoritaires au sein de l’exécutif, ce qui laisse peu d’espoir pour un changement favorable au cannabis dans le cadre de la gouvernance actuelle.
